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Les nouvelles dispositions de la réglementation

BTP Coordogec – Coordonateur Sécurité Protection Santé

Les nouvelles dispositions de la réglementationDu nouveau pour les coordonnateurs SPS

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage.

A partir du 1er juillet 2012, les conditions d’accès à la fonction de coordonnateur et celles relatives à l’agrément des organismes de formation vont être modifiées.

1) Ainsi, les personnes physiques sans expérience qui justifient d’un diplôme au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels et qui auront suivi une formation spécifique de coordonnateur pourront assurer des missions de coordination SPS mais uniquement pour les opérations de 3ème catégorie (compétence de niveau 3)

2) Les organismes de formation des coordonnateurs SPS devront être certifiés (les agréments en cours de validité au 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu’à leur terme).

Pour mémoire :

Les opérations de génie civil et de bâtiment sont classées en trois catégories (article R4532-1 du code du travail)

1ère catégorie : opérations soumises à l’obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

La constitution d’un CISSCT est obligatoire lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à 10 s’il s’agit d’une opération de bâtiment ou à 5 s’il s’agit d’une opération de génie civil.

2ème catégorie : opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable qui ne relèvent pas de la 1ère catégorie.

Les opérations soumises à la DP sont celles pour lesquelles l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours.

3ème catégorie : opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié et autres opérations ne relevant pas de la 1ère et de la 2ème catégorie.

Les opérations soumises à l’obligation d’établir un PGCS sont celles qui font intervenir plusieurs entreprises chargées d’exécuter des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l’arrêté prévu par l’article L. 4532-8 du code du travail.

Pour les opérations de 1ère et 2ème catégories, l’aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l’ouvrage.

A ces trois catégories correspondent 3 niveaux de compétence et de formation du coordonnateur (article R4532-23) :
– niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations
– niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories
– niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie.